Désignation du site
Nom du site : Instant City
Accès au site : https://www.instant-city.com
Raison Sociale
INSTANT CITY Paris
Conception, réalisation et édition de site Internet : Instant City.
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Législation
Loi Informatique et Liberté :
– La loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 Août 2004.
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- Loi du 29 Juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse.
- Loi n° 94-665 du 4 août 1994 modifiée relative à l’emploi de la langue française.
- Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Ainsi que les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relative à la propriété littéraire et artistique.
Droit d’auteurs et copyright
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- Article 26 : Droit d’opposition
- Articles 34 à 38 : Droits d’accès
- Article 36 : Droit de rectification
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Désignation du site
Les Services de INSTANT CITY sont notamment disponibles sur le site Internet de instant-city.com à l’adresse qui suit : https://www.instant-city.com.
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Modification des services et des conditions d’utilisation
L’offre de services de INSTANT CITY est évolutive et INSTANT CITY sera amené à lancer de nouveaux services mais aussi, le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants, selon les conditions ci-après énoncées. INSTANT CITY pourra également modifier les présentes Conditions d’Utilisation, sans notification préalable.
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Nous invitons nos utilisateurs à nous alerter de toutes différences entre le site INSTANT CITY et le site du marchand : contact(at)instant-city.com
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En outre, la responsabilité de INSTANT CITY ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste soit exhaustive, ni pour les dommages indirects, ni du fait notamment de perte de profits, de clientèle, de données ou d’informations dans le cadre d’un usage professionnel ou commercial de INSTANT CITY. INSTANT CITY ne pourra par ailleurs être tenue responsable en cas d’ordres ou de décisions d’investissement fondés sur des informations fournies via les Services.
Divers
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Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.
Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.
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Litiges
LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET LA RELATION ENTRE INSTANT CITY ET LES UTILISATEURS SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS.
EN CAS DE CONTESTATION, INSTANT CITY ET L’UTILISATEUR S’EFFORCERONT D’Y APPORTER UNE SOLUTION AMIABLE. A DEFAUT, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LES TRIBUNAUX COMPETENTS.
CONFIDENTIALITE
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